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23 novembre 2017

Alcool et drogue au volant: l’arrestation et les tests faits par les policiers

Lorsqu’un conducteur est soupçonné d’avoir trop bu ou d’avoir consommé de la drogue, les policiers peuvent lui demander de se soumettre à plusieurs tests (test de coordination, alcootest, etc…).

Lisez cet article pour mieux comprendre: ce que les policiers ont le droit de faire pour intercepter les conducteurs qui ne sont pas en état de conduire; les tests qu’ils peuvent faire passer pour détecter l’alcool ou la drogue; les droits et les obligations des conducteurs à cette étape.

Les policiers ont plusieurs moyens pour intercepter les conducteurs qui ne sont pas en état de conduire. Les policiers peuvent intercepter des conducteurs dans diverses circonstances pour vérifier s’ils sont en état de conduire.

À l’occasion d’une patrouille, les policiers observent la circulation des véhicules et peuvent intercepter un conducteur qui semble avoir de la difficulté à maîtriser son véhicule. Ainsi, un conducteur pourra éveiller les soupçons des policiers si, par exemple, il conduit en zigzag ou ne peut demeurer dans sa voie de circulation, s’il freine brusquement ou sans raison, s’il roule trop vite ou trop lentement ou s’il est impliqué dans un accident.

Lors de contrôles de routine effectués au hasard pour vérifier si le permis de conduire et les documents du véhicule sont en règle, les policiers peuvent également vérifier si les individus sont en état de conduire. De plus, ils peuvent effectuer des barrages routiers dans le but de contrôler le taux d’alcool dans le sang (alcoolémie) des conducteurs et leur capacité de conduire.

Les conducteurs sont obligés de s’arrêter à la demande d’un policier en uniforme, quelles que soient les circonstances. Une fois le véhicule immobilisé, les policiers interrogent brièvement le conducteur sur son véhicule et sur sa conduite. Cela peut inclure des questions sur sa consommation d’alcool.

Premiers tests faits lors de l’interception 

Lorsque des policiers interceptent un conducteur qui ne semble pas en état de conduire, ils peuvent le soumettre à différents tests pour détecter l’alcool ou la drogue.

Souffler dans l’appareil de détection approuvé

Les policiers qui soupçonnent le conducteur d’avoir consommé de l’alcool peuvent lui ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé. Cet appareil permet de prélever un échantillon d’haleine pour détecter la présence d’alcool dans le sang du conducteur. Ce test fournit aux policiers une mesure approximative de l’alcoolémie. Il n’est généralement pas admis en Cour pour faire la preuve de l’alcoolémie ou de l’affaiblissement des facultés.

Toutefois, le résultat du test peut fournir aux policiers un motif raisonnable de croire que le conducteur a une alcoolémie excessive. Dans ce cas, les policiers auront une raison suffisante pour l’amener au poste de police et faire un test plus précis.

 Tests de coordination physique

Les policiers peuvent aussi faire passer au conducteur plusieurs tests de coordination des mouvements s’ils le soupçonnent d’avoir consommé de la drogue et de ne pas être en état de conduire. Par exemple, les policiers peuvent lui demander de marcher sur une ligne droite et de se retourner ou de tenir en équilibre sur un pied en comptant à voix haute.

Ces tests de coordination servent aussi à vérifier l’état du conducteur quand la consommation d’alcool est en jeu. Les policiers peuvent utiliser les tests de coordination au lieu de faire souffler le conducteur dans l’appareil de détection approuvé ou utiliser ces deux moyens successivement. Les policiers peuvent filmer la personne pendant qu’elle fait ces tests de coordination.

De plus, les policiers observent le conducteur, tout au long de leur intervention, et peuvent relever tous les indices manifestant qu’il n’est pas en état de conduire, comme par exemple:

Une forte odeur d’alcool; les yeux rougis ou vitreux; la difficulté à articuler en parlant; les pertes d’équilibre inexpliquées; l’incohérence, la confusion, les sautes d’humeur.

Les policiers qui soupçonnent une personne d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool ou de la drogue doivent effectuer les tests de dépistage dans un très court délai à partir du moment où le véhicule est intercepté. En effet, le conducteur doit savoir rapidement s’il pourra reprendre la route ou s’il sera arrêté.

À la demande des policiers, le conducteur est obligé de: remettre son permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance du véhicule; souffler dans l’appareil de détection approuvé; se soumettre aux tests de coordination des mouvements.

Attention! Le refus de souffler ou de se soumettre aux tests de coordination, sans excuse raisonnable, est une infraction criminelle punie aussi sévèrement que l’excès d’alcool lui-même.

Les policiers peuvent aussi poser des questions, mais le conducteur n’a pas l’obligation légale d’y répondre. Il a le droit de garder le silence.

Conséquences de ces premiers tests de dépistage Sur la base de ces tests et de ces observations, les policiers peuvent avoir des motifs raisonnables pour arrêter le conducteur pour avoir consommé trop d’alcool ou pour conduite avec facultés affaiblies.

Les policiers doivent alors permettre au conducteur de consulter un avocat.  Les policiers peuvent: Ordonner au conducteur de les suivre au poste pour passer des tests plus précis; Suspendre son permis de conduire pour 24h; Saisir son véhicule.

Refuser de suivre le policier pour faire d’autres tests est également une infraction criminelle.

Le conducteur qui est arrêté a toujours le droit de garder le silence, mais si le policier le demande, il doit lui donner son nom, son adresse et tout autre renseignement permettant de confirmer son identité.

Les tests au poste de police

Au poste, les policiers peuvent soumettre le conducteur à d’autres évaluations pour déterminer précisément le taux d’alcool dans son sang ou détecter la consommation de drogues.

L’alcootest pour mesurer précisément l’alcool dans le sang

L’alcootest sert à prélever un échantillon d’haleine pour mesurer le taux d’alcool dans le sang. C’est un outil plus précis que l’appareil de détection approuvé. Le résultat de l’alcootest établit si la quantité d’alcool consommé excède la limite permise et, si c’est le cas, il servira à prouver que le conducteur a commis une infraction. C’est un technicien qualifié (également policier) qui administre ce test.

Il est conseillé de consulter un avocat, si vous voulez contester les résultats de votre alcootest.

Examen physique par un agent évaluateur pour détecter la consommation de drogue

Les policiers peuvent ordonner à un conducteur de les suivre pour subir des tests plus poussés avec « un agent évaluateur », s’ils croient que ses facultés sont affaiblies par une drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue. Cet expert fera passer au conducteur une série d’examens physiques. Par exemple, il peut prendre son pouls ou sa température, examiner ses pupilles, lui demander de suivre des yeux le déplacement d’un objet. L’évaluation faite par cet agent évaluateur peut être filmée. Selon le résultat de son évaluation, l’agent évaluateur peut ordonner au conducteur de lui fournir un échantillon de salive, d’urine ou de sang. De plus, il peut lui demander de se soumettre à l’alcootest, si ce n’est pas déjà fait.

Après avoir passé ces tests, des accusations pourraient être portées et le conducteur pourrait recevoir des sanctions qui auront un impact important dans sa vie.

Source : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/alcool-et-drogue-au-volant-larrestation-et-les-tests-faits-par-les-policiers