Accès à l’information
Accès à l’information : est responsable de l’accès en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Coordonnées de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Me Mélanie Dinel, conseillère aux affaires juridiques
150, boulevard Ducharme
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4R6
Téléphone : 450 435-2421
Télécopieur : 450 435-2818
Courriel : secretariatcorporatif@riptb.qc.ca
Si vous désirez obtenir une copie d’un document détenu par l’organisme (ex. rapport d’événement) ou avoir accès à des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez :
- vous présenter à l’un des postes afin de compléter un formulaire papier;
- transmettre votre demande par télécopieur ou par courriel aux coordonnées indiquées plus haut.
Il est à noter que des délais et des frais sont applicables. De plus, ne sont généralement pas accessibles, les renseignements personnels concernant les tiers ainsi que les renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique.