Vérification antécédents judiciaires
Les antécédents judiciaires font référence à l’historique d’une personne en matière de condamnations et de peines prononcées par les tribunaux. Il est possible d'obtenir un document d'absence d'antécédents judiciaires ou une liste de ces antécédents en faisant une demande selon la situation qui vous concerne.
CHAUFFEUR – TRANSPORT DE PERSONNE
Vérification des antécédents judiciaires pour le transport rémunéré de personnes par automobile (taxi, uber, etc.)
Cette vérification comprend :
- Toute condamnation ou mise en accusation pour une infraction criminelle;
- Toute ordonnance judiciaire qui subsiste.
Coûts : 82,50 $ payable en argent comptant ou par carte de débit.
Les résultats peuvent être émis sur place.
EMPLOI ET BÉNÉVOLAT
La vérification des personnes œuvrant auprès d’une clientèle vulnérable ou non, peut être demandée pour le citoyen ayant un emploi salarié ou qui fait du bénévolat.
Cette vérification comprend :
- Toute condamnation ou mise en accusation pour une infraction criminelle;
- Toute ordonnance judiciaire qui subsiste.
Coûts : 87.80$ payable en argent comptant ou par carte de débit
Les résultats peuvent être émis sur place.
DEMANDE DE CITOYENNETÉ, RÉSIDENCE PERMANENTE OU IMMIGRATION
Les demandes concernant l’immigration, les visas, la résidence permanente ou la citoyenneté canadienne exigent une vérification par empreintes digitales, nous vous référons à IDENTITÉ QUÉBEC, organisme reconnu par la GRC.
Vous pouvez également communiquer avec eux au 1 (855) 902-2539
GARDERIES ET SERVICES SCOLAIRES
VÉRIFICATION – SECTEURS VULNÉRABLES
Nous effectuons les demandes d’empêchements pour les garderies et services scolaires situés uniquement sur notre territoire, soit : Lorraine, Sainte-Thérèse, Boisbriand et Rosemère. Pour effectuer une demande, adressez-vous directement au responsable de la garderie ou du centre de service scolaire qui vous communiquera la marche à suivre.
Cette vérification comprend :
- Toute condamnation ou mise en accusation pour une infraction criminelle;
- Toute ordonnance judiciaire qui subsiste.
- Tout comportement pouvant représenter un risque pour les bénéficiaires sous votre responsabilité
- Le service de police cherche également la correspondance possible avec un casier judiciaire suspendu (pardonné) dans lequel on retrouve des infractions de nature sexuelle ou de violence.
Vous êtes propriétaire d’une garderie et vous désirez obtenir une entente de services? Communiquez avec nous afin d’établir un protocole d’entente sur la vérification des empêchements judiciaires des personnes appelées à œuvrer auprès d’une clientèle vulnérable.
Pour tout renseignement supplémentaire, composez le 450-435-2421, poste 3500 ou [email protected]
OÙ ALLER ET QUOI APPORTER?
Endroits
Nous vous conseillons de téléphoner pour connaître les disponibilités et présences aux postes de Boisbriand et Rosemère.
- 428 Ch. de la Grande-Côte, Rosemère – Lundi au vendredi, 450-435-2421, 3500
- 1700 Boul. Grande-Allée, Boisbriand – Lundi au vendredi, 450-435-2421, 3403
- 150 Boul. Ducharme, Sainte-Thérèse – 24h
Il est possible de déposer une demande d’antécédents judiciaires en dehors des heures d’accueil puisque le poste de police de Sainte-Thérèse est ouvert 24 h sur 24 h. Il suffit d’acquitter les frais et la demande sera traitée lors des prochains jours ouvrables. Par la suite, la demande pourra être récupérée lorsque celle-ci sera prête ou être transmise par la poste sur demande.
Pièces d’identité
Vous devez avoir en votre possession deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photographie et une avec une adresse valide.
Pièces d’identité acceptées : permis de conduire canadien, carte d’assurance maladie canadienne, certificat de naissance, carte de résident permanent, carte de citoyenneté, passeport, document officiel d’immigration ou attestation du statut de réfugié.
FOIRE AUX QUESTIONS
Vous pouvez vous référer au document qui suit pour tout questionnement