Affichage 2025-041 – Conseiller, conseillère aux affaires juridiques

Pour les fins de l’application de la Loi, les Autochtones sont réputés être des Indiens, des Inuits ou des Métis du Canada.

Les membres des minorités visibles sont des personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche.

Les membres des minorités ethniques sont des personnes, autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.
Pour les fins du présent questionnaire, la langue maternelle est celle que vous avez apprise en premier dans votre enfance et que vous devez encore comprendre pour faire partie d'une minorité ethnique. De plus, cette langue ne doit pas être le français ni l'anglais.

Une personne handicapée est une personne ayant :

• une déficience (soit une perte, une malformation ou une insuffisance d’un organe ou d’une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie);
• entraînant une incapacité (soit une réduction de la capacité à fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique d’une façon ou dans des limites considérées comme normales);
• significative (dont le degré de sévérité et de gravité rend impossible la restauration à un niveau normal des capacités de la personne par l’utilisation d’une prothèse telle que des lunettes, des lentilles cornéennes ou d’une prothèse auditive ou encore d’une orthèse telle que des semelles ou des chaussures orthopédiques);
• et persistante (dont on ne peut prévoir la disparition);
• et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

À titre indicatif, voici quelques exemples de situations problématiques que les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes sont susceptibles de vivre dans le contexte d’un emploi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il ne s’agit pas de définitions légales) :

• Difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour saisir ou utiliser une agrafeuse ou pour travailler au clavier;
• Difficulté à se déplacer d’un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers, etc.;
• Incapacité ou difficulté à voir, à l’exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes;
• Incapacité ou difficulté à entendre;
• Incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre;
• Difficulté à conduire un véhicule non adapté;
• Difficulté à fonctionner sur le plan mental ou intellectuel