GESTION CONTRACTUELLE

Contexte législatif

La présente section a pour objectif de répondre aux obligations législatives en matière de gestion contractuelle, conformément à la Loi sur les cités et villes.

D’une part, la liste des contrats de plus de 25 000$ est publiée sur le site internet du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Cette liste est mise à jour mensuellement et peut être consultée directement en utilisant le lien suivant :

Liste des contrats de 25 000 $ et plus

D’autre part, la Régie a adopté le 8 décembre 2010 une Politique de gestion contractuelle afin de promouvoir la saine administration et la transparence du cadre régissant l’octroi des contrats municipaux. Cette politique s’applique à tous les employés de la Régie, aux membres du conseil ainsi qu’à tout soumissionnaire, adjudicataire, fournisseur, consultant et certains autres tiers.

La Politique de gestion contractuelle et les autres règlements relatifs à la gestion contractuelle peuvent être consultés ci-dessous.

Politique de gestion contractuelle

Règlement 7 :           Règlement décrétant les règles de délégations, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 7-1 :        Règlement modifiant le règlement no 7 concernant les règles de délégations de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 7-2 :        Règlement modifiant le règlement no 7 concernant les règles de délégations de pouvoir, de contrôle et de suivi budgétaires, tel que déjà modifié par le règlement 7-1