Extrait du CHAPITRE 4 (FEUX EXTÉRIEURS) du règlement sur la qualité de vie
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15. – « Infractions »
Constitue une infraction et est prohibé :
le fait d'émettre sur un terrain voisin des étincelles, des escarbilles ou de la fumée dense provenant d'une cheminée, d'un feu à ciel ouvert ou de toute autre source de façon à porter préjudice à autrui et à constituer un danger.
le fait de brûler à l'extérieur, sur un terrain, toute matière, notamment du papier, des rebuts, des déchets, des végétaux, des immondices.
Le présent article n’interdit pas les feux de bois de chauffage dans un foyer extérieur.
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