Secrétariat corporatif et affaires juridiques

Mission 

Ce service a pour mission d’assurer à l’organisme le respect des lois applicables à ses champs d’activités. La responsable de cette division est également désignée comme responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.

Principaux mandats  

Secrétariat corporatif : assure la préparation matérielle des travaux du conseil d’administration (mandat, composition, calendrier des réunions) et de ses comités ainsi que le suivi des décisions prises, et ce, en conformité avec les dispositions pertinentes de la Loi sur les cités et villes, l’entente intermunicipale et le règlement de régie interne. 

Affaires juridiques : offre des conseils juridiques aux membres du conseil d’administration et de la direction pour tous les aspects juridiques civils et administratifs liés à l’organisme. 

Gestion documentaire : supervise la gestion des documents administratifs et des archives historiques. 

Accès à l’information : est responsable de l’accès en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous désirez obtenir une copie d’un document détenu par l’organisme (ex. rapport d’événement) ou avoir accès à des renseignements personnels vous concernant, vous n’avez qu’à formuler une demande en ligne en cliquant ici, ou vous pouvez vous présenter à un des quatre immeubles de la Régie afin d'obtenir un formulaire papier et le déposer dans l’un des quatre postes, ou l’acheminer par télécopieur au 450-435-2818 ou par courriel au acces@riptb.qc.ca.  Il est à noter que des délais et des frais sont applicables. De plus, ne sont généralement pas accessibles, les renseignements personnels concernant les tiers ainsi que les renseignements ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique.