| Veuillez noter que cette version n’a aucune valeur officielle. Pour la version officielle, veuillez vous référer au service du greffe de la ville concernée. |
les parcs avec équipement sportif sont fermés au public entre 23 h et 7 h tous
les jours à moins qu’il en soit autrement disposé par résolution du conseil.
les parcs sans équipement sportif ainsi que les pistes cyclables et les descentes de bateau, sont fermés au public entre 21 h et 7 h, à moins qu’il en soit autrement disposé par résolution du conseil.
Constitue une infraction et est prohibé :
le fait de se livrer à un sport, tel que, le golf, le soccer, le baseball, ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc ailleurs qu’aux endroits aménagés, équipés ou désignés à ces fins.
le fait de se promener dans tout parc sur une bicyclette, une trottinette, une planche ou des patins à roulettes, à l’extérieur des endroits aménagés à cette fin.
le fait de circuler dans un parc avec un animal de compagnie, animal indigène ou non indigène au territoire québécois, alors qu’une prohibition d’accès aux animaux est affichée à l’entrée du parc.
Cependant, le gardien d’un chien peut emprunter le chemin le plus court en direction d’une aire d’exercice, ou parc à chien dûment identifié, ou traverser un parc sur un sentier ou piste usuellement empruntée par les piétons, à la condition que le chien soit tenu en laisse.
le fait de pénétrer ou de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture établies par le présent règlement.
le fait d’entrer ou de sortir d’un parc ailleurs qu’aux endroits spécialement désignés à cette fin.
le fait de circuler dans un parc avec un véhicule motorisé.
le fait d’utiliser ou de se trouver sur le site d’un équipement sportif tel que piscine, terrains de tennis et soccer dont l’utilisation d’accès est contrôlé et ce, sans l’autorisation de l’autorité compétente.
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